Conditions d’utilisation

Identité légale du vendeur et votre contrat

Nom légal du vendeur : Popote. Le vendeur qui fournit le service et avec lequel vous concluez le contrat d’utilisation est Popote. « Popote » désigne donc le vendeur sous le nom légal communiqué par son propriétaire, et non uniquement la marque du service. Le nom commercial du service est également Popote. Aucun suffixe de société ni statut d’incorporation n’est déclaré dans les présentes conditions. Ci-après, « Popote » ou « le vendeur » désigne ce cocontractant. Paddle agit comme revendeur et marchand officiel pour les transactions traitées par son intermédiaire, comme décrit ci-dessous.

Nom légal du vendeur

Popote

Nom commercial du service

Popote — identique au nom légal communiqué.

Adresse professionnelle

Non fournie par le vendeur à ce jour; à compléter avant l’ouverture des ventes.

Soutien et responsable de la confidentialité

Coordonnées non fournies par le vendeur à ce jour; à compléter avant l’ouverture des ventes.

En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Vous devez avoir la capacité légale de conclure ce contrat, ou être autorisé par votre représentant légal. Les droits obligatoires prévus par les lois de protection des consommateurs demeurent applicables.

Planification alimentaire et limites

Popote propose des recettes, des menus, une liste d’épicerie et des estimations de budget selon vos réponses. Ce service n’est pas un traitement médical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de la santé ou d’une nutritionniste.

Les allergies et restrictions sont traitées comme des contraintes obligatoires dans le catalogue, mais Popote ne garantit pas la sécurité alimentaire. Vérifiez les ingrédients, les étiquettes, les substitutions et les risques de contamination croisée. Les recettes et images illustratives ne constituent pas une validation en cuisine. Les prix sont des estimations sauf indication explicite d’une source vérifiée et d’une date.

Compte et utilisation autorisée

Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger vos identifiants. Popote vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service selon votre abonnement.

Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, de frauder, d’envoyer des pourriels, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de diffuser des logiciels malveillants, de sonder ou perturber la sécurité, d’extraire le contenu de façon automatisée sans autorisation, de revendre le service ou de contourner ses restrictions d’accès.

Propriété intellectuelle

Popote conserve les droits sur son logiciel, sa documentation, son identité visuelle et son contenu, sous réserve des droits de tiers. Vous conservez vos droits sur les renseignements que vous fournissez et autorisez leur traitement uniquement pour fournir et sécuriser le service.

Achats et abonnements

Popote offre une seule formule à 9,99 $ CA par mois, taxes incluses, sans formule gratuite. Chaque nouvel abonnement commence par un essai gratuit de 7 jours; aucun montant n’est prélevé pendant cette période. À la fin de l’essai, Paddle facture automatiquement le tarif mensuel, sauf annulation avant la fin de l’essai. L’abonnement se renouvelle mensuellement jusqu’à son annulation. L’accès aux recettes et aux outils s’ouvre après confirmation du paiement. En cas de paiement refusé, l’accès demeure disponible pendant les reprises de paiement de Paddle, jusqu’à une annulation définitive. L’annulation demandée depuis votre compte retire immédiatement l’accès, même si la période payée n’est pas terminée. Une demande de remboursement est une démarche distincte, traitée selon la politique de Paddle et vos droits légaux. Le paiement de test ne prélève pas d’argent réel; les ventes réelles nécessitent la vérification du vendeur et l’approbation de Paddle.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes. Paddle prend en charge les demandes de service à la clientèle liées à la facturation et les retours ou remboursements; Popote demeure responsable du soutien lié au produit.

Les mécanismes de paiement, de facturation, de taxes, d’annulation et de remboursement sont régis par les conditions d’achat de Paddle, sans limiter vos droits légaux. Consultez également notre politique de remboursement.

Disponibilité et suspension

Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur. Popote peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation importante de ces conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves. Toute mesure demeure soumise aux droits et avis exigés par la loi.

Responsabilité et fin d’accès

Vous devez vérifier les ingrédients, les méthodes de préparation, les étiquettes et les estimations avant de les utiliser. Les erreurs, omissions ou interruptions peuvent affecter les résultats de planification. Ces limites ne suppriment aucune garantie, aucun recours ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue selon les lois applicables au Québec et au Canada. Aucune limite monétaire de responsabilité n’est ajoutée par les présentes.

Une annulation ou une suspension de l’accès ne constitue pas une suppression du compte ni des renseignements conservés. La déconnexion depuis les paramètres réinitialise les données de planification locales de Popote. Les règles de conservation et les demandes concernant les renseignements personnels sont décrites dans la politique de confidentialité.

Renseignements personnels et changements

La politique de confidentialité explique le traitement de vos renseignements. Nous pouvons mettre à jour ces conditions; les modifications importantes seront signalées et ne réduiront pas les droits que la loi vous accorde.